(Conformité Européenne)

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• Certificat de conformité (automobile) — Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté Européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement… …   Wikipédia en Français

• Attestation De Conformité Sanitaire (ACS) — Attestation Conformité Sanitaire L Attestation de Conformité Sanitaire délivrée par la Direction Générale de la Santé est devenue obligatoire en France depuis le 24 décembre 2006 …   Wikipédia en Français